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Wednesday, May 06, 2009

Termes légaux

Histoire de vous écoeurer un peu, je vais vous montrer jusqu'où je pousse ma curiosité intellectuelle ;-)

Commanditaire n.m:
Membre d'une société en commandite qui ne détient aucun pouvoir de gestion et qui n'est responsable des dettes de la société que jusqu'à concurrence de son apport.
Engl.: Limited partner


Commandité n.:
Membre d'une société en commandite qui détient tout les pouvoirs de gestion et de direction, et qui répond, conjointement et solidairement avec les autres commandités et de façon illimitée, des dettes de la société.
Engl.: General partner


Commandite n.f.:
Fraction du capital d'une société en commandite qui a été versée par les commanditaires
Engl.: Limited partership


Mandant n.:
Personne qui confère un mandat à une autre.


Mandataire n.:
Personne à qui est conféré un mandat.


Source: Reid, Hubert, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3e édition, Wilson & Lafleur Ltée, 2004.

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